Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – EURYDICE TECHNOLOGIES

Le site "www.eurydice-technologies.com" est la propriété de l'entreprise Eurydice
Technologies en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute
reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des
propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans
demandes spécifiques.

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les
ventes conclues par Eurydice Technologies par le biais du site internet
"www.eurydice-technologies.com" ou par courrier.
Le fait de cliquer sur le bouton « valider » à l’issue du processus de commande, implique
une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes conditions
générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre
l'entreprise Eurydice Technologies "www.eurydice-technologies.com" et son client, les
deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront
sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 2 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Eurydice Technologies présente sur son site les produits à vendre avec leurs
caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques. Le choix, l'achat et
l'utilisation d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. Les
photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des
erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de d’Eurydice Technologies
ne pourra être engagée.

Article 3 - RESPONSABILITE
Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du
pays de livraison. De même, nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation
erronée de ses produits. Ces produits seront utilisés sous l’entière responsabilité du
destinataire qui devra impérativement s’assurer de ne jamais laisser les fournitures et
produits provenant de la société d’Eurydice Technologies à portée d’enfants ou d’un
public non averti ; par le simple fait de se fournir de quelque manière que ce soit auprès
de la société d’Eurydice Technologies ou d’un tiers possédant ces produits, toute
personne utilisant lesdits produits reconnaît être informée du danger que représente
l’usage inconsidéré de ces produits et renonce à toutes poursuites à l’encontre de la
société d’Eurydice Technologies. Ainsi, il est impératif de ne jamais et sous aucun
prétexte laisser les produits à la portée des enfants et de dépasser les doses
recommandées.

Article 4 - COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la
nature, du contenu et de la date de la commande.
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison
pour retourner, à ses frais à la société d’Eurydice Technologies les produits, pour
échange ou remboursement (loi Hamon du 14 juin 2014).
En cas d'exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le
remboursement de sa commande, envoi, à l'exception des frais de retour qu'il aura
engagé, soit l'échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle
expédition restant à sa charge).
Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par voie postale, dans
les 14 jours à compter de la livraison, les produits devront être réexpédiés à :
Eurydice Technologies
ZA les Auréats
28, rue des Mourettes
26000 Valence
Tél. 04 75 81 02 20
à l'état neuf et dans leur emballage d'origine également en parfait état. Nous vous
demanderons de joindre une photocopie de la facture d'achat. Les renvois en "port payé
par le destinataire" ou "contre remboursement" seront refusés. Les produits ouverts,
endommagés ou salis par le client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, Eurydice Technologies se réserve le droit de refuser toute
commande ultérieure et d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un
litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par
l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le
libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 5 - PRIX
Les prix indiqués en euro sont toutes taxes comprises et sont modifiables à tout moment
sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles
seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont possibles en France métropolitaine uniquement, elles seront
facturées en euros et payables en euros. La TVA appliquée est de 20 %.

Article 6 - MODALITES DE LIVRAISON - DELAIS
Les commandes sont acheminées par Transporteur. Nous livrons en France uniquement,
hors DOM TOM. Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits
commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) en
général compris entre 2 et 10 jours ouvrés et s'entendent à partir de la validation et du
paiement effectif de votre commande. Les livraisons sont traitées par ordre d'arrivée
des commandes. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en
sus du prix de vente des produits. Le montant des frais de port est basé sur le tarif de
2017 de La Poste suivant le poids et contre signature avec le service Colissimo.

Article 7 - PAIEMENT
Toutes les transactions bancaires sont effectuées via le service de paiement en ligne
sécurisé du CIC.
Vous pouvez effectuer votre paiement par carte bancaire sur le serveur bancaire
sécurisé de notre partenaire, la Banque CIC .
Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque,
il n'est donc pas connu du commerçant.
Les informations sont cryptées (technologie SSL)
Le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.
Une demande d'authentification vous sera demandée en ligne par votre Banque lors de
la transaction de paiement dans le cadre des procédures 3D SECURE.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres
de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits
centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier
électronique. Par ailleurs, l’entreprise Eurydice Technologies se réserve le droit de
refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 8 - RETRACTATION
Conformément à la l'article L. 121-20 du Code de la Consommation française, pour
toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de
quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce
produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des
frais de retour.

Article 9 - RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées demeurent la propriété d’Eurydice Technologies jusqu'au
paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de
l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce
quelle que soit la date de livraison desdits produits. Dès la livraison, les produits sont
placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou
dommages d'assurance. En cas d'avarie ou de manquant, le client doit faire toute
contestation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans les deux
jours par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de la
société. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Article 10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le Tribunal de Commerce de Romans sera seul compétent en cas de litige de toute
nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande.

Article 11 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément
agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite
connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et,
notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant
acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par l’entreprise
Eurydice Technologies, les modifications étant alors applicables à toutes commandes
postérieures.

Adresse de la société :
Eurydice Technologies
ZA les Auréats
28, rue des mourettes
26000 Valence
Tél. 04 75 81 02 20
Email : contact@eurydice-technologies.com
SARL au capital de 20000 euros
RCS Romans 499 189 272